Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre P-8.1 - Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l’arrondissement 1

Texte intégral
6.Sont admissibles au présent règlement, pour déterminer les coûts des travaux admissibles, le moindre des coûts suivants :
les coûts réels des travaux admissibles exécutés;
les coûts tels qu’établis à l’aide de la liste de prix de l’annexe I du présent règlement.